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Appel à projets "renaturer les rivières et lutter contre les inondations"

 

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets à l’attention des syndicats de bassin versants et des intercommunalités.

Doté de 25 millions d’euros, il cible les actions qui conjuguent la restauration des milieux aquatiques et la prévention contre les inondations.

Les projets retenus pourront bénéficier d’un taux d’aide maximal de 80 % (contre 50% habituellement).

> Téléchargez la fiche d’information

 

 

 

Comment candidater ?

Remplir le formulaire de demande d'aide avant le 31 mars 2016 et adressez-le à la délégation régionale concernée de l'agence de l'eau.

Pour tout renseignement :
contact.aapgemapi@eaurmc.fr
ou contactez la délégation régionale dont vous dépendez


>Télécharger le règlement de l’appel à projets

 

Quels projets sont soutenus ?

Toute opération qui, par ses effets, vise à réduire l’aléa inondation et à améliorer le fonctionnement des cours d’eau :


> Des travaux pour :

  • freiner l’eau de la rivière : restauration de la sinuosité du lit mineur, gestion sédimentaire dans le cadre d’un plan de gestion global ;
  • laisser plus d’espace à la rivière : décorsetage, recul de digue, réouverture de cours d’eau couvert, arasement de seuils transversaux ;
  • retenir l’eau à l’échelle du bassin versant : création de champs d’expansion naturels des crues (arasement de digue, brèche, …).


> Des études globales à l’échelle du bassin versant  intégrant restauration des milieux et lutte contre les inondations.


> Des études préalables aux travaux sur :

  • la restauration des cours d’eau en milieu urbain à risque d’inondation ;
  • les zones d’expansion des crues mobilisables à l’échelle du bassin versant ;
  • la restauration de l’équilibre hydro-sédimentaire des cours d’eau. 

 
> Des actions de communication et de sensibilisation dans le cadre d’un programme de travaux.

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 80 % du montant des dépenses éligibles du projet, dans la limite d’une enveloppe financière globale de 25 M€. En cas de cofinancements (Fonds Barnier), ce taux pourra être revu à la baisse pour respecter la quotité maximale de 80 % d’aides publiques.

Calendrier

> Du 1er octobre  2015 au 31 mars 2016: dépôt des dossiers de demandes d’aide
> D’avril à octobre 2016 : sélection des dossiers et décisions d’attribution des aides

 

Pourquoi candidater ?

GEMAPI, une nouvelle compétence au 1er janvier 2018

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et la confie aux communes et à leurs groupements à compter du 1er janvier 2018.
Cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" devient le nouvel enjeu fort des collectivités pour gérer les rivières.

Mettre à profit les caractéristiques naturelles des milieux : un pari gagnant

Laisser plus d’espace à la rivière, ralentir les écoulements des eaux, gérer l’eau par bassin versant sont trois grands principes à mettre en œuvre pour, à la fois, lutter contre les crues et améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité dans les milieux aquatiques.


Cet appel à projets vise à conforter la gestion par bassin versant et à mettre en lumière des sites de référence pour promouvoir une nouvelle gestion des rivières à l’heure de la GEMAPI.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01