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Aides et redevances

Lac de Serre Ponçon
Lac de Serre Ponçon (Durance)

 

L’Agence de l’eau fixe ses priorités et prépare ses actions dans le cadre d’un programme pluri-annuel.

Construit dans un souci de développement durable, le 9e programme définit pour 6 ans, de 2007 à 2012, les interventions de l’Agence pour :

  • atteindre le bon état des eaux,
  • préserver la santé et l’environnement
  • gérer la rareté de la ressource en eau.

En réponse à ces objectifs, le programme décrit notamment les dispositifs de l'Agence en matière de redevances et d'aides pour le bassin Rhône-Méditerranée et pour le bassin de Corse.

 

Déclarations des redevances et primes pour épuration : formulaires et notices associées

Formulaires de demande d'aide

 

Redevances et aides de l'Agence de l'eau : qui paie, qui est aidé ?

Télécharger la note d'information 2010 de l'Agence de l'eau sur la répartition des redevances entre tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides.

 

AFAQ - ISO 9001 - Qualité - AFNOR Certification (activités Redevances, Primes et Données)

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01