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Appel à projets "Economiser l'eau"

Logo appel à projets économies d'eauL’appel à projets était ouvert aux collectivités, aux entreprises, aux opérateurs d’habitats collectifs. Doté de 20 millions d’euros, il ciblait les projets de réduction de fuites sur les réseaux d’eau potable et tous projets de réduction des consommations d’eau pour les usages publics, comme l’arrosage des espaces verts, dans les process industriels et dans les bâtiments collectifs. 

 

Cet appel à projets a relancé les investissements en faveur des économies d’eau. Il a permis à l’agence d’accompagner tous les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, au-delà des seuls secteurs en déficit d’eau.

Quels projets sont soutenus ?

Tout projet contribuant à l’amélioration des performances du réseau de distribution d’eau et/ou à la réduction des consommations :

  • Etudes d’inventaire de patrimoine, diagnostics des réseaux, diagnostics des consommations, définition des plans d’actions, …
  • Travaux de réparation des fuites,
  • Pose d’équipement de mesure des débits et de dispositifs de télégestion, compteurs de sectorisation, compteurs divisionnaires, …
  • Dispositifs de limitation ou de réduction des débits sur les réseaux,
  • Installation d’appareils économes en eau dans les bâtiments publics et chez les particuliers dans le cadre d'opérations collectives,
  • Installation d’appareils spécifiques à un process industriel plus économe en eau,
  • Programme d’aménagements permettant de limiter les surverses en amont de la distribution ou d’optimiser les utilisations publiques (arrosage des espaces verts, alimentation des fontaines publiques, nettoyages des rues…).

Les réparations les plus urgentes à fort rendement sur les économies d’eau seront privilégiées.

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 50% du montant des études et travaux pour les collectivités et jusqu’à 40% du montant des études et travaux pour les entreprises, dans la limite d’une enveloppe financière globale de 20 M€.
L’aide maximale pour un projet est de 2 M€. 

 

Pourquoi candidater ?

Réduire le gaspillage de l'eau : une mesure phare du Plan de bassin d'adaptation au changement climatique

Le Plan bassin d'adaptation au changement climatique, adopté le 28 mai 2014 par le préfet coordonnateur de bassin, le président du comité de bassin et les présidents des conseils régionaux de Franche-Comté, de Bourgogne, de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Languedoc-Roussillon prévoit d’agir prioritairement sur « l’augmentation de la performance des réseaux » et « l’équipement en dispositifs hydro économes ».

Réduire les fuites dans les réseaux d'eau potable : de nouvelles obligations réglementaires depuis 2012

La loi Grenelle 2 et son décret d'application du 27 janvier créent une obligation de performance minimum des réseaux d’eau potable. Les collectivités doivent avoir établi un inventaire de leur patrimoine réseaux depuis fin 2013 et défini un plan d’actions d’amélioration lorsque le rendement du réseau est inférieur au seuil minimum fixé par le décret 85 % pour les collectivités urbaines et entre 65 et 80 % pour les communes rurales. Les collectivités qui ne satisfont pas l’une de ces deux obligations verront doubler leur redevance pour prélèvement payée à l’agence de l’eau.

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07
tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01