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La réduction de la présence de substances dangereuses dans les eaux

La  lutte contre les pollutions par les substances dangereuses (métaux, polluants organiques, pesticides...) constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique.
Les substances dangereuses, même à très faible concentration, dégradent la qualité de l’eau potable, les produits de la pêche et de la conchyliculture. Elles appauvrissent la vie biologique de nos rivières, lacs et eaux côtières. Certains enjeux sanitaires sont aujourd’hui spécifiquement identifiés.

 

En chiffres sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

 Résultats de la campagne de recherche des substances dangereuses (2010-2014). 

Sur les bassins Rhône-Méditerrannée et Corse :
analyse des résultats au niveau des rejets des collectivités.

Au niveau national :
- bilan de l’action RSDE2 industrie ICPE à décembre 2013
- bilan de l’action RSDE2 au niveau des rejets des collectivités – juillet 2015

 

Résultats du programme de surveillance de l’état des eaux (2011-2013)

- 29 % des 396 points de surveillance des eaux superficielles du bassin Rhône-Méditerranée, et 9 % des 22 points de surveillance sur le bassin de Corse, présentent un état chimique mauvais du fait d'une contamination par les substances dangereuses.

- Pour l’atteinte du bon état de certains cours d’eau, les rejets ponctuels de substances constituent un risque fort. C’est pourquoi, suite à la révision de l’état des lieux en 2013, 105 points du programme de surveillance feront l’objet d’un suivi renforcé vis-à-vis des substances à partir du 1er janvier 2016.

Au niveau national :

Bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux (période 2007-2009).

 

 

 

Face à ces enjeux, plusieurs directives européennes visent à réduire l’impact des substances dangereuses sur les milieux aquatiques et les risques pour la santé : Directive "substances prioritaires" 2013/39/CE (substances dangereuses pour l'eau), directive REACH (restrictions de mise sur le marché et/ou d’utilisation) et directive cadre sur l’eau (DCE).

Pour atteindre les objectifs de la DCE (bon état chimique des eaux et suppression des rejets de substances dangereuses), deux types d'action doivent être mises en oeuvre et sont soutenues par l'agence de l'eau : améliorer la connaissance des pressions et renforcer la réduction ou l’élimination des pollutions.

Mobilisation pour réduire la présence de substances dans les eaux

Sur le plan national

Le Ministère de l’Environnement a initialement réuni dans le « Plan national Substance » l’ensemble des actions à mener d’ici 2013 selon 4 axes :

  • réduire les émissions à la source
  • améliorer la connaissance de l’état des masses d’eau
  • améliorer les connaissances scientifiques et techniques
  • suivre les progrès accomplis

Un nouveau plan national est en cours de rédaction.

Au niveau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

L'objectif est de réduire significativement les rejets, pertes et émissions de substances afin de garantir le respect des Normes de Qualité Environnementale (NQE).

La NQE prend en compte deux composantes : une composante environnementale qui permet de protéger les organismes présents dans les milieux aquatiques et une composante sanitaire qui permet de protéger la santé humaine (via l'eau destinée à la consommation humaine ou les produits de la pêche).

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l'eau

Fiabiliser la connaissance des flux rejetés et le système de surveillance

L’agence de l’eau soutient les campagnes réglementaires de recherche des substances dangereuses à travers notamment un accompagnement financier pour mesurer les émissions de substances dangereuses dans les rejets urbains et industriels.

 

 

Inciter à la réduction des flux rejetés

>> Des redevances 

  • L’incitation fiscale au travers de la redevance pour pollution non domestique est renforcée pour la réduction des substances dangereuses dans l’eau à partir de 2016.
  • Elle est proportionnelle aux quantités annuelles rejetées dans le milieu naturel et comprend désormais 4 éléments polluants toxiques : Métox, MI, AOX et SDE.
  • Le nouvel élément polluant, SDE composé de 16 substances dangereuses, entrera en vigueur au 01/01/2016.

>> Des aides

 

Des programmes d’acquisition de connaissance

 

Un appel à projets en cours :

 

L’appel à projets lancé par l’agence de l’eau vise les sites de production qui présentent un niveau d’activité supérieur au seuil prévu par la directive 2010/75 CE relative aux émissions industrielles (IED) ainsi que les installations collectives de traitement des eaux usées issues de ces sites pour des projets de travaux ou de recherche sur la réduction des émissions de micropolluants dans l’eau.

 

Le Programme AMPERES

Coordonné par le Cemagref et financé par l’ANR (Agence Nationale pour la Recherche), le Programme AMPERES (2006-2009) a conduit à l’évaluation des performances d’élimination des micropolluants des filières d’épuration conventionnelles pour les eaux et les boues, ainsi que de certaines filières avancées pour le traitement de l’eau. L’agence de l’eau est partenaire technique.

Le programme ARMISTIQ

Coordonné par l'IRSTEA et l'ONEMA, il vise à compléter les travaux du programme AMPERES (lien précédent) par l'évaluation du niveau possible de traitement des micropolluants par les stations d'épuration urbaines. L'agence de l'eau en a été un des partenaires techniques 

Le projet Nirhofex

La Région Bourgogne Franche Comté est particulièrement concernée par les rejets des industries du traitement de surface. L’agence de l’eau contribue, par le projet Metaldex, puis Nirhofex, à la mise en œuvre d’un partenariat original université / industries. Le laboratoire Chrono-environnement (UMR 6249 CNRS) de l’université de Franche Comté apporte son expertise auprès des industriels de la région de manière à limiter l’impact de leurs rejets sur les milieux aquatiques.

Le projet en vidéos :

D'alu et d'eau : réduction des rejets de polluants industriels - agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Projet Nirhofex - Université de Franche Comté

 

La recherche sur les substances médicamenteuses

Un plan national est en cours d'élaboration pour préciser l'enjeu de la présence dans les eaux de résidus de médicaments. Pour ce type de substances, des travaux de recherche viennent aider les décideurs à prendre la mesure du problème et préparer un mode de gestion adapté.

Voir la synthèse de "la Conférence Eau&Santé - Water&Health 2015" sur les médicaments dans le cycle urbain de l'eau/Etat des connaissances et stratégies de réduction, organisée à Genève et Annemasse – Co-organisateurs : Graie, Astee  (26-27 mars 2015)

 

 

 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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