La réduction de la présence de substances dangereuses dans les eaux

La  lutte contre les pollutions par les substances dangereuses (métaux, polluants organiques, pesticides...) constitue un enjeu environnemental, sanitaire et économique.
Les substances dangereuses, même à très faible concentration, dégradent la qualité de l’eau potable, les produits de la pêche et de la conchyliculture. Elles appauvrissent la vie biologique de nos rivières, lacs et eaux côtières. Certains enjeux sanitaires sont aujourd’hui spécifiquement identifiés.

Face à ces enjeux, plusieurs directives européennes visent à réduire l’impact des substances dangereuses sur les milieux aquatiques et les risques pour la santé : directive 76/464/CEE, directive REACH (restrictions de mise sur le marché et/ou d’utilisation) et directive cadre sur l’eau (DCE).

Pour atteindre les objectifs de la DCE (bon état chimique des eaux et suppression des rejets de substances dangereuses), deux types d'action doivent être mises en oeuvre et sont soutenues par l'Agence de l'eau : améliorer la connaissance des pressions et renforcer la réduction ou l’élimination des pollutions.

Mobilisation pour réduire la présence de substances dans les eaux

Sur le plan national

Le Ministère de l’Environnement a réuni dans le « Plan national Substance » l’ensemble des actions à mener d’ici 2013 selon 4 axes :

• réduire les émissions à la source
• améliorer la connaissance de l’état des masses d’eau
• améliorer les connaissances scientifiques et techniques
• suivre les progrès accomplis

Au niveau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

Les SDAGE reprennent les engagements nationaux. Ainsi d’ici 2015, l’objectif est de :

• réduire significativement les rejets individuels pour garantir le respect des Normes de Qualité Environnementale (NQE). La NQE prend en compte deux composantes : une composante environnementale qui permet de protéger les organismes présents dans les milieux aquatiques et une comosante sanitaire qui permet de protéger la santé humaine (via l'eau destinée à la consommation humaine ou les produits de la pêche).

  • Visualiser la carte des sous-bassins versants nécessitant une action renforcée de lutte contre les substances dangereuses.

• réduire a minima de :
  o 50% les rejets de substances dangereuses prioritaires,
  o 30% des rejets de substances prioritaires
  o 10% des rejets des substances pertinentes

Les moyens mis en œuvre par l’Agence de l'eau

Fiabiliser la connaissance des flux rejetés et le système de surveillance

L’Agence de l’eau soutient les campagnes réglementaires de recherche des substances dangereuses à travers notamment un accompagnement financier :

• des industriels pour mesurer les émissions de substances dangereuses (fiche Info Aides RSDE)
• des collectivités pour mesurer les émissions de substances dangereuses dans les rejets urbains (démarrage en 2011 d’une campagne de mesures réglementaire-fiche info Aides RSDE-STEP).

Inciter à la réduction des flux rejetés

L'Agence de l'eau incite les entreprises et les collectivités à réduire leurs rejets à travers la redevance pour pollution non domestique.

Elle est proportionnelle aux quantités annuelles de pollution rejetées dans le milieu aquatique. Les taux sont fixés par éléments polluants. Les paramètres toxiques (METOX et matières inhibitrices) ont vu leur part augmentée sensiblement dans le calcul de la redevance, ce qui traduit une incitation forte à réduire les rejets toxiques.

• Aux industriels pour investir dans des travaux de réduction/suppression à la source des émissions ou pour la mise en œuvre d’ouvrages d’épuration
• Aux collectivités :
  • dans le cadre d’opérations collectives visant à réduire les pollutions industrielles dispersées dans les réseaux d’assainissement urbains
  • pour réduire fortement, voire supprimer, l’utilisation de pesticides destinés à l’entretien des espaces verts et des voiries.
• Aux agriculteurs pour réduire, voire supprimer, le recours aux pesticides (aides aux changements de pratiques) et réduire les pollutions ponctuelles (aires de lavage…).