Conditions générales des aides

Les modalités d’aides propres à chaque projet sont définies dans les fiches aides thématiques. D’autres conditions s’appliquent à tout projet aidé par l’agence de l’eau et sont définies dans la fiche relative aux conditions générales, notamment les modalités d’attribution et de versement des aides et des avances, les conditions pour les services publics d’eau et d’assainissement et les modalités relatives aux aides réalisées en régie, le zonage solidarité. Par ailleurs, l’examen des propositions d’aides a lieu chaque trimestre au sein de la commission des aides (CDA), émanation du conseil d’administration, ou chaque mois pour les aides dont l’attribution a été déléguée au Directeur Général de l’agence : ces conditions sont précisées dans la fiche « commission des aides ».