Ressource

En 2021, 64% de l’eau prélevée en France pour la production d’eau potable provenait de ressources souterraines et 36% était de l’eau de surface continentale (source : BNPE).

Protection des aires d’alimentation de captages

La restauration de la qualité des eaux brutes des captages prioritaires à l’échelle de leurs aires d’alimentation (AAC) est une priorité nationale pour assurer une eau potable de qualité et limiter les traitements avant distribution de l’eau.

Des objectifs de restauration de la qualité de l’eau des captages

Une liste de captages « prioritaires » est établie dans chaque département du bassin RMC et est inscrite dans le SDAGE 2022-2027. Elle recense 281 ouvrages d’eau potable devant faire l’objet de programmes de lutte contre les pollutions (nitrates et/ou pesticides) conformément aux exigences européennes (sur environ 13 000 captages d’eau potable que compte le bassin).

Parmi ces 281 captages prioritaires, se trouvent :

  • Ceux déjà identifiés dans le SDAGE 2016-2021 pour lesquels l’objectif est de mettre en œuvre les actions ou de les pérenniser,
  • 36 captages nouvellement identifiés dans le SDAGE 2022-2027 pour lesquels l’objectif est de délimiter l’AAC, réaliser le diagnostic des pressions et mettre en œuvre le programme d’actions avant fin 2027.

25 captages n’ont pas été repris du SDAGE 2016-2021 car leur qualité a été restaurée durablement.

Comment restaurer la qualité de l’eau aux captages ?

Tous les captages d’eau potable doivent bénéficier d’une procédure réglementaire de protection visant notamment les pollutions ponctuelles et accidentelles :

  • délimitation des périmètres de protection des captages (immédiats, rapprochés et éloignés) ;
  • réalisation des travaux nécessaires à la protection du captage ;
  • création de servitudes sur les usages du sol.

Pour les captages où il faut restaurer la qualité des eaux, cette protection réglementaire doit être complétée par un programme de restauration de la qualité de l’eau à l'échelle plus vaste de l'aire d'alimentation du captage, et adapté aux caractéristiques spécifiques du territoire.

Certaines actions du programme de restauration doivent se faire sur l’ensemble de l’aire d’alimentation du captage, comme supprimer les pollutions ponctuelles par les pesticides, ou les projets de filières à bas niveau d'intrants. D’autres doivent se concentrer sur des parties de l’aire d’alimentation, comme le changement de pratiques agricoles en vue de réduire les pollutions diffuses.

Concrètement, les changements des pratiques agricoles (mesures agro-environnementales, soutien à l'agriculture biologique et/ou la mise en place de filières à bas niveau d'intrants), et la maîtrise foncière sur les terrains les plus à risques, sont les deux principaux moyens utilisés pour restaurer la qualité des eaux brutes.

L’observatoire Eau et Bio du bassin Rhône-Méditerranée a réalisé une série de fiches régionales concernant l’agriculture bio autour des captages prioritaires en eau potable.

Les actions doivent être définies en concertation avec tous les acteurs du terrain concernés. Il s’agit de mettre en place un projet territorial visant des objectifs partagés, afin de garantir une restauration efficace et pérenne de la qualité de l’eau de ces captages pollués par les pesticides et les nitrates.

Des réseaux régionaux sur les captages existent et visent à créer du lien et à renforcer cette concertation entre les acteurs locaux et services de l’Etat pour favoriser l’émergence de projets intégrant la ressource en eau : AuRABFCOccitanie.

Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable 

Dans un contexte de changement climatique où les effets des pressions d’aménagement et des activités humaines s’amplifient et les risques de tensions sur la ressource en eau s’accroissent, il importe de s’assurer de la disponibilité à long terme de ressources en eau potable en qualité et quantité suffisantes pour satisfaire les besoins actuels et futurs des populations. L’enjeu est donc d’identifier de façon exhaustive :

  • les ressources stratégiques ;
  • la satisfaction des besoins en eau potable actuels et futurs des populations ;
  • et d’organiser leur préservation sur le long terme en délimitant des zones de sauvegarde sur lesquelles engager prioritairement des actions en orientant l’évolution des activités économiques et l’aménagement du territoire.

Aujourd’hui l’identification des ressources stratégiques au sein des masses d’eau identifiées à fort enjeu pour l’eau potable dans le SDAGE, est en cours. La démarche et les études de délimitation déjà réalisées sont mises à disposition sur le site de bassin. Un guide technique et son annexe ont également été produits en 2021.

Les études de délimitation des zones de sauvegarde et la mise en œuvre d’actions de préservations sont soutenues par l’agence.

Préserver la ressource des pollutions

La préservation de la ressource en eau passe par une réduction des pollutions aux différentes étapes du cycle de l’eau comme les pesticides ou les micropolluants.

Nitrates et pesticides

La contamination par les pesticides (84% des captages) prédomine pour cette liste actualisée de captages prioritaires. La contamination par les nitrates concerne quant à elle 45% des captages.

PFAS et micropolluants

Les substances per- et polyfluoroalkylées, les PFAS, représentent une famille de plus de 4 000 composés chimiques. Utilisées à très large échelle dans l’industrie grâce à leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes, thermorésistantes elles sont très peu dégradables et persistent dans l’environnement.

Les pages des ARS détaillent l’état de la pollution aux PFAS sur les territoires et ses effets, la réglementation sur l’utilisation et le contrôle de ces substances, ainsi que des focus locaux (ARS AuRA).

L’Agence de l’eau RMC présente l’état de la contamination des cours d’eau et des plans d’eau et des eaux souterraines par les micropolluants, parmi lesquels se trouvent entre autres les PFAS.

Garantir la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau

Depuis 2020, les collectivités doivent mettre en place un Plan de Gestion Sanitaire des Eaux (PGSSE) afin de vérifier toutes les étapes de la production d’eau, depuis la ressource captée jusqu’au robinet du consommateur et gérer les risques sanitaires de l’eau. Le PGSSE permet de disposer d’un plan d’actions adapté et étalé dans le temps selon les priorités sanitaires et environnementales.

D’ici juillet 2027, les collectivités doivent mettre en place un PGSSE relatif à la partie zone de captage (PGSSE volet ressources).

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l’eau

Aides

Afin de lever les principaux facteurs de blocage et favoriser au maximum l’engagement des démarches, l'agence favorise des taux d'aides importants sur cette thématique prioritaire.
Quatre familles d'aides concernent directement les captages prioritaires, la qualité de l’eau potable et les pollutions diffuses (nitrates/pesticides).
Elles visent à :

  • restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates) ;
  • la protection réglementaire des captages d'eau potable ;
  • le développement de projet de filières à bas niveau d'intrants ;
  • la lutte contre les pesticides et les pollutions azotées agricoles.

L’agence sensibilise et motive les collectivités, finance les études préalables, l’animation de la démarche sur le terrain et la mise en réseau des acteurs, ainsi que les actions de restauration.

Redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à limiter les pollutions diffuses, essentiellement les nitrates et les pesticides.

Les outils pour vous accompagner

Etudes, guides techniques et leurs plaquettes de présentation :

Note technique pour Accompagner la démarche d’identification et de préservation des ressources stratégiques pour l’AEP (2018)