La réduction des micropolluants dans les eaux

QU’EST CE QU’UN MICROPOLLUANT ?

Un micropolluant est une substance indésirable, détectable dans l’environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Il provient en partie d’activités humaines (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes). Sa toxicité, sa persistance dans le milieu naturel et sa bioaccumulation ont des effets négatifs sur les organismes vivants.

Les micropolluants peuvent avoir des propriétés chimiques variées. La réglementation européenne a recensé plus de 110 000 molécules. Ils peuvent être organiques ou minéraux, biodégradables ou non. Les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore médicaments… sont des micropolluants.

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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET DES ACTEURS MOBILISÉS POUR RÉDUIRE LES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX

À l’échelle européenne, plusieurs réglementations

La prise de conscience des enjeux a abouti à l’adoption de plusieurs directives européennes pour réduire l’impact micropolluants (dont substances dangereuses) sur les milieux aquatiques et les risques pour la santé :

• la directive "substances prioritaires" 2013/39/CE (substances dangereuses pour l'eau)

• la directive REACH (restrictions de mise sur le marché et/ou d’utilisation)

• la directive cadre sur l’eau (DCE).

À l’échelle nationale, un plan d’actions pour connaître et réduire les quantités de micropolluants

Le Ministère de l’Environnement a réuni dans le deuxième « Plan national micropolluants » les actions à mener d’ici 2021 selon 3 objectifs :

• réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est reconnue
• consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité
• dresser des listes de polluants sur lesquels agir.

Il sera suivi d'un troisième plan, en cours d’élaboration, qui mettra l'accent sur une meilleure connaissance des micropolluants et leur réduction à la source.

DES PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR MIEUX CONNAITRE LES MICROPOLLUANTS
L’agence de l’eau soutient ou participe activement en tant que partenaire technique à des programmes scientifiques visant à mieux connaître, traiter ou réduire les micropolluants.

ARMISTIQ et ECHIBIOTEB, recherche sur les réseaux d’eaux usées

• Programmes de recherche coordonnés par l'IRSTEA et l'ONEMA, ils complètent les travaux du programme AMPERES (2006-2009). ARMISTIQ (2010-2013) évalue le niveau possible de traitement des micropolluants par les stations d'épuration urbaines. ECHIBIOTEB (2011-2014) se penche sur la toxicité des rejets et le suivi des procédés avancés de traitement des eaux usées urbaines et des boues. L'agence de l'eau en a été un des partenaires techniques

  
  En savoir plus :

  • Armistiq

  • Echibioteb

Substances médicamenteuses, des avancées

• L’enjeu de la présence dans les eaux  des résidus médicamenteux a été intégré au plan national micropolluants ». Ces travaux  aident les décideurs à prendre la mesure du problème et préparer un mode de gestion adapté.

  
  En savoir plus :

  • Projet  SIPIBEL
  • Synthèse de "la Conférence Eau&Santé - Water&Health 2015" (PDF, 649 Ko) sur les médicaments dans le cycle urbain de l'eau/Etat des connaissances et stratégies de réduction, organisée à Genève et Annemasse – Co-organisateurs : Graie, Astee  (26-27 mars 2015)

Au niveau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, agir pour améliorer la qualité des eaux

L'objectif est de réduire significativement les rejets, pertes et émissions de substances afin de garantir le respect des Normes de Qualité Environnementale (NQE).

La NQE prend en compte deux composantes :

• environnementale : pour protéger les organismes présents dans les milieux aquatiques,

• sanitaire : pour protéger la santé humaine (eau potable et produits de la pêche).

Plusieurs démarches (inventaires, campagnes de recherche de substances dangereuses, programme de surveillance, analyse des rejets des collectivités et industriels…) permettent de disposer de données précises sur la présence des micropolluants et substances dangereuses dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Ces ressources sont consultables et téléchargeables dans notre médiathèque.

76%des 400 points de  surveillance des eaux superficielles du bassin Rhône-Méditerranée ont un bon état chimique

(source : situation 2021 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années (2018-2020))

100%des 22 points de  surveillance des eaux superficielles du bassin Corse ont un bon état chimique(source : situation 2021 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années (2018-2020))

62%des 650 points de  surveillance des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée ont un bon état chimique(source : situation 2022 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années (2016-2021))

95%des 18 points de  surveillance des eaux souterraines du bassin Corse ont un bon état chimique(source : situation 2022 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années (2016-2021))

Une majorité des actions à mener concerne le bassin Rhône-Méditerranée. Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a défini des territoires prioritaires et des actions à mener.

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Téléchargez la liste des masses d’eau nécessitant des actions sur les substances et le tableau sur les objectifs de réduction des émissions, rejets et pertes des substances du SDAGE Rhône-Méditerranée

LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE L'EAU

Réduire les flux par des redevances incitatives

L’incitation fiscale au travers de la redevance pour pollution non domestique est renforcée à partir de 2016. La redevance est proportionnelle aux quantités annuelles de substances rejetées dans le milieu naturel et comprend désormais 4 éléments polluants toxiques : Métox, MI, AOX et SDE.

Le nouvel élément polluant, SDE composé de 16 substances dangereuses, est en vigueur depuis janvier 2016.

Réduire les flux par des aides ciblées

Tous les acteurs sont concernés par la pollution diffuse liée aux micropolluants. L’agence soutient l’investissement et favorise l’amélioration des pratiques en agissant sur toutes les sources d’émissions polluantes.  

• Industriels : des aides permettent d’investir pour réduire ou supprimer à la source des émissions. D’autres, facilitent la mise en œuvre d’ouvrages d’épuration. Les entreprises concernées par la Directive Emissions Industrielles (IED) peuvent être aidées pour anticiper les nouvelles normes d’émissions adoptées par le Parlement Européen.

• Collectivités : des opérations collectives visent à réduire les pollutions industrielles dispersées dans les réseaux d’assainissement urbains.

• Agriculteurs : des aides sont attribuées pour réduire le recours aux pesticides et les pollutions ponctuelles (aires de lavage…).