La réduction des micropolluants dans les eaux

QU’EST CE QU’UN MICROPOLLUANT ?

Un micropolluant est une substance indésirable, détectable dans l’environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Il provient en partie d’activités humaines (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes). Sa toxicité, sa persistance dans le milieu naturel et sa bioaccumulation ont des effets négatifs sur les organismes vivants.

Les micropolluants peuvent avoir des propriétés chimiques variées. La réglementation européenne a recensé plus de 110 000 molécules. Ils peuvent être organiques ou minéraux, biodégradables ou non. Les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore médicaments… sont des micropolluants.

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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ET DES ACTEURS MOBILISÉS POUR RÉDUIRE LES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX

À l’échelle européenne, plusieurs réglementations

La prise de conscience des enjeux a abouti à l’adoption de plusieurs directives européennes pour réduire l’impact micropolluants (dont substances dangereuses) sur les milieux aquatiques et les risques pour la santé :

• la directive "substances prioritaires" 2013/39/CE (substances dangereuses pour l'eau)

• le règlement POP (polluants organiques persistants) (restrictions et interdictions de fabrication, mise sur le marché et utilisation)

• le règlement REACH (restrictions de mise sur le marché et/ou d’utilisation)

• la directive cadre sur l’eau (DCE).

À l’échelle nationale, un 3ème plan d’actions de lutte contre les micropolluants est en préparation

Le deuxième plan national micropolluants « pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité » couvrait la période 2016-2021. Il sera suivi d'un troisième plan, en cours d’élaboration, qui mettra l'accent sur une meilleure connaissance des micropolluants et leur réduction à la source.

DES PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR MIEUX CONNAITRE LES MICROPOLLUANTS

L’agence de l’eau soutient ou participe activement en tant que partenaire technique à des programmes scientifiques visant à mieux connaître, traiter ou réduire les micropolluants. Pour en savoir plus, consultez la page station innovante du site internet de l’agence. 

Au niveau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, agir pour améliorer la qualité des eaux

L'objectif est de réduire significativement les rejets, pertes et émissions de substances afin de garantir le respect des Normes de Qualité Environnementale (NQE).

La NQE prend en compte deux composantes :

• environnementale : pour protéger les organismes présents dans les milieux aquatiques ;

• sanitaire : pour protéger la santé humaine (eau potable et produits de la pêche).

Plusieurs démarches (inventaires, campagnes de recherche de substances dangereuses, programme de surveillance, analyse des rejets des collectivités et industriels…) permettent de disposer de données précises sur la présence des micropolluants et substances dangereuses dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Ces ressources sont consultables et téléchargeables dans notre médiathèque.

Etat des eaux superficielles sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Source : situation 2024 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années 2021-2023

63%

des 400 points de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée ont un bon état chimique

 77%

des 22 points de surveillance du bassin Corse ont un bon état chimique 

 Etat des eaux souterraines sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Source : situation 2024 du programme de surveillance de l’état des eaux pour les années 2021-2023

68%

des 650 points de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée ont un bon état chimique 

89%

des 18 points de surveillance du bassin de Corse ont un bon état chimique

Une majorité des actions à mener concerne le bassin Rhône-Méditerranée. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), a défini des territoires prioritaires pour la mise en place d'actions de réduction des pollutions par les substances dangereuses.

LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L’AGENCE DE L'EAU

Réduire les flux par des redevances incitatives

L’incitation fiscale au travers de la redevance pour pollution non-domestique est renforcée à partir de 2016. La redevance est proportionnelle aux quantités annuelles de substances rejetées dans le milieu naturel et comprend désormais 4 éléments polluants toxiques : Métox, MI, AOX et SDE. Le nouvel élément polluant, SDE composé de 16 substances dangereuses, est en vigueur depuis janvier 2016.

Réduire les flux par des aides ciblées

Tous les acteurs sont concernés par la pollution diffuse liée aux micropolluants. L’agence soutient l’investissement et favorise l’amélioration des pratiques en agissant sur toutes les sources d’émissions polluantes.  

• Industriels : des aides permettent d’investir pour réduire ou supprimer à la source des émissions. D’autres, facilitent la mise en œuvre d’ouvrages d’épuration. 

• Collectivités : l’agence soutient via un porteur de projet, la mise en œuvre de démarches territoriales multi-sources intégrant l’ensemble des usages pourvoyeurs de substances dangereuses, afin de les réduire et diminuer le niveau d’imprégnation dans les milieux superficiels et les eaux souterraines. Dans ce cadre peuvent être aidées des actions liées à l’animation et au suivi de la démarche de manière globale, ainsi que des actions liées à la réduction des pollutions de toute nature (domestiques, industrielles, agricoles). 

• Agriculteurs : des aides sont attribuées pour réduire le recours aux pesticides et les pollutions ponctuelles (aires de lavage…).