LES PRINCIPAUX AXES DE VIGILANCE POUR LES COLLECTIVITES
Les collectivités doivent intégrer dans la gestion de l'assainissement :
l'amélioration du traitement dans le cas de STEU qui rejette dans des milieux sensibles à l'eutrophisation ;
la bonne gestion du développement de l’urbanisation et des infrastructures qui accroissent la pollution du milieu liée au ruissellement par temps de pluie, en cherchant à gérer les eaux pluviales au plus proche de là où elles tombent pour éviter les surcharges des systèmes d’assainissement ;
le travail sur la résorption des substances dangereuses dans le rejet des effluents urbains (industriels, artisans, particuliers) ;
une gestion patrimoniale qui permet de pérenniser les ouvrages et d'inscrire les services d'assainissement dans une perspective de gestion durable ;
l’anticipation de la croissance démographique qui entraîne l’augmentation de la pollution rejetée dans les réseaux et donc dans les stations d’épuration d’où un risque de saturation de l’ouvrage ;
des économies d’échelle grâce à l’intercommunalité, ce qui permet à coût mutualisé d'améliorer la performance des équipements ;
innover dans les systèmes d’assainissement pour s’adapter aux nouveaux enjeux du changement climatique.
L’agence de l’eau assure une solidarité à l’échelle de son territoire d’intervention, à la fois entre les territoires et les usages. Ce soutien vise à accompagner les territoires confrontés à des difficultés d’investissements à gérer durablement la ressource en eau.
Pour l’assainissement, cette solidarité intervient dans le cadre de :
- la remise en état et le renouvellement des ouvrages d’assainissement vétustes : réseaux (hors extension), postes de relèvement, outils de pilotage (SIG, inventaire, études diverses de structuration), stations d’épuration < 15 000 EH non conformes équipement et performance y compris filière boues (hors extension pour pollution nouvelle), mise en place de l’autosurveillance ;
- le soutien aux services d’assistance technique (gestion de l’assainissement collectif).
Ces aides contribuent notamment à la mise en conformité des équipements des collectivités rurales avec la Directive « Eaux résiduaires urbaines » (DERU). L’article 7 de la DERU précise que les agglomérations de moins de 2000 EH ayant un système de collecte devaient mettre en place un traitement approprié de leurs effluents.