Aide - Améliorer la connaissance de la situation quantitative

Limiter les déséquilibres quantitatifs implique de bien connaître les usages, les quantités prélevées, et les ressources disponibles. L’agence de l’eau facilite l’équipement des territoires prioritaires en dispositifs de mesure pour le suivi de la ressource en eau.

Attention, les demandes d'aide devront parvenir à l'agence avant le 30 juin 2018 (ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative) pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention. Les dossiers de demande d'aide reçus après la date d'échéance limite seront rejetés pour le 10ème programme.

Taux d'aide

Taux d'aide pour améliorer la connaissance de la situation quantitative
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Stations de mesure des débits de cours d’eau, de sources
ou des niveaux d’eau souterraine
sur les territoires prioritaires du SDAGE
Jusqu’à
80%
Stations de mesure des débits de cours d’eau,
de sources ou des niveaux d’eau souterraine
sur les autres territoires
Jusqu’à
50%
Dispositifs de mesures des prélèvements
sur les bassins versants prioritaires 
Jusqu’à
80%
dispositifs de mesure des prélèvements sur les autres territoires Jusqu’à
50%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

Les collectivités, entreprises et agriculteurs engagés dans la mise en place de dispositifs de suivi de la ressource et de comptage des prélèvements sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Les projets aidés concernent :

  • l’installation de stations hydrométriques ou échelles limnimétriques pour mesurer les débits des cours d’eau,
  • l’installation de piézomètres pour mesurer les hauteurs d’eau dans les nappes,
  • l’installation de compteurs à l’origine du prélèvement à la prise d'eau (dans le cadre de prélèvements agricoles, les compteurs installés par les irrigants individuels ne sont pas aidés).
  • le recueil, la bancarisation et la diffusion des données de suivi.

Tout compteur de mesure des prélèvements doit être contrôlé par un organisme habilité.
Pour en savoir plus consultez la page dédiée au service de métrologie

Les données issues des mesures sur la ressource ou les prélèvements doivent être bancarisées sous forme électronique et selon les référentiels nationaux existants

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Attention, pour bénéficier de l’aide, le démarrage de l’opération ne doit pas intervenir avant la réception du courrier de l’agence vous informant de l’éligibilité de votre opération. Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

 

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

 

TOUS DEMANDEURDès la définition de votre projet dans les grandes lignes, contactez le service métrologie au siège de l’agence de l’eau pour vous informer sur les habilitations et contrôles

COLLECTIVITÉS ET ENTREPRISES Votre formulaire de demande d’aide est à adresser à la délégation régionalede l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

AGRICULTEURLes aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites dans le cadre des Programmes de Développement Ruraux propres à chaque région

 

 

 

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