Aide - Améliorer la connaissance de la situation quantitative

Limiter les déséquilibres quantitatifs implique de bien connaître les usages, les volumes prélevés et les ressources disponibles. L’agence de l’eau facilite l’équipement des territoires prioritaires en dispositifs de mesure pour le suivi de la ressource en eau.

 Taux d'aide

Taux d'aide pour améliorer la connaissance de la situation quantitative
TYPE D’INTERVENTION TAUX D’AIDE
Stations de mesure des débits de cours d’eau, de sources
ou des niveaux d’eau souterraine
Jusqu’à
70%
Dispositifs de mesures des prélèvements Jusqu’à
70%

QUI EST CONCERNÉ ? QUELS PROJETS SONT AIDÉS ?

 

Les collectivités, entreprises et agriculteurs engagés dans la mise en place de dispositifs de suivi de la ressource et de comptage des prélèvements sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Les projets aidés concernent :

  • l’installation de stations hydrométriques ou échelles limnimétriques pour mesurer les débits des cours d’eau,
  • le matériel de jaugeage en cours d'eau,
  • l’installation de piézomètres pour mesurer les hauteurs d’eau dans les nappes,
  • l’installation de compteurs à l’origine du prélèvement à la prise d'eau,
  • le recueil, la bancarisation et la diffusion des données de suivi.

Les réseaux patrimoniaux de suivi de la quantité en lien avec la directive cadre sur l’eau sont aidés au titre du suivi des milieux dans le cadre du SDAGE

 Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les aides de l’agence sur la gestion quantitative concernent uniquement les bassins versants identifiés en déséquilibre quantitatif ou équilibre fragile par le SDAGE.

Pour  le bassin de Corse, les aides ne portent que sur les secteurs à enjeu quantitatif identifiés en annexe de l’énoncé du 11ème programme d’intervention.

 


Tout compteur de mesure des prélèvements doit être contrôlé par un organisme habilité. Pour en savoir plus consultez la page dédiée au service de métrologie.

Les données issues des mesures sur la ressource ou les prélèvements doivent être bancarisées sous forme électronique et selon les référentiels nationaux existant

 

COMMENT FORMULER VOTRE DEMANDE D’AIDE ?

 

  1. Informez-vous : sur notre site web ou en contactant l’agence pour vérifier l’éligibilité de votre projet.
    Consultez les conditions générales d’attribution et de versement des aides et les conditions particulières intégrées au recueil des délibérations du programme (PDF, 1,05 Mo).

  2. Anticipez : déposez votre dossier de demande d’aide dès que votre avant-projet sommaire ou votre cahier des charges est prêt. N’attendez pas la commande de travaux.

  3. Adressez-nous un dossier de demande d’aide complet : téléchargez et remplissez le formulaire d’aide adéquat et les pièces justificatives demandées. L’instruction sera ainsi facilitée et notre réponse plus rapide.

Par ailleurs, il vous appartient, de manière indépendante du dossier de demande d’aide auprès de l’Agence, d’obtenir les autorisations administratives éventuellement nécessaires avant le démarrage du projet.

 

 

Où obtenir des informations et adresser la demande d’aide ?

 

TOUS DEMANDEURSDès la définition de votre projet dans les grandes lignes, contactez le service métrologie au siège de l’agence de l’eau pour vous informer sur les habilitations et contrôles

 

COLLECTIVITÉS ET ENTREPRISES Votre formulaire de demande d’aide est à adresser à la délégation régionalede l’agence intervenant sur votre département.

Voir nos coordonnées et plans d’accès

 

AGRICULTEURSLes aides de l’agence destinées aux agriculteurs sont instruites dans le cadre des Programmes de Développement Ruraux propres à chaque région.

Pour formuler votre demande d'aide, adressez-vous au guichet unique de votre région.

 

 

 

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