Prélèvement d'eau

La ressource en eau est limitée et le développement croissant des prélèvements a modifié le fonctionnement des écosystèmes naturels. Il en résulte parfois une baisse du niveau des nappes phréatiques, des restrictions de la consommation en eau, une dégradation de la qualité de l'eau, voire des problèmes de potabilité. La redevance pour prélèvement de la ressource en eau incite à réaliser des économies d'eau en luttant contre les gaspillages ou en recyclant une partie des eaux utilisées.

Qui paie cette redevance ?

Cette redevance est due par les personnes qui prélèvent un volume annuel d'eau supérieur à 10.000 m³ d'eau. Ce volume est ramené à 7.000 m³ dans les zones dites de répartition des eaux (zones pour lesquelles a été identifiée une insuffisance chronique des ressources par rapport aux besoins).
Certains usages sont exonérés. Il s'agit des exhaures d'eaux de mines dont l'activité a cessé, des travaux souterrains, du drainage pour le maintien à sec des bâtiments et ouvrages, de l'aquaculture, de la géothermie, de la lutte antigel des cultures ou du prélèvement dans le cadre d'une prescription administrative (préservation d'écosystèmes aquatiques, réalimentation des milieux naturels, ...).

Les modalités de calcul

La redevance est proportionnelle au volume d'eau prélevé et son taux dépend de l'usage de l'eau et du lieu de prélèvement dans le milieu naturel.
Six usages ont été définis par le code l'environnement : irrigation gravitaire, irrigation non gravitaire, alimentation en eau potable, refroidissement, alimentation d'un canal et autres usages économiques.
Pour chaque usage, un taux est fixé en fonction de la zone de prélèvement afin de prendre en compte la pression exercée sur le milieu aquatique. Ce zonage incite à réduire les prélèvements dans les territoires pour lesquels la ressource en eau est déficitaire.

NB : Le prélèvement destiné à la production hydroélectrique fait l'objet de modalités spécifiques pour les installations dont le volume d'eau turbiné est supérieur à 1 million de m³.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul, téléchargez les fiches d'information ci-dessus.