Obligations de communication pour les bénéficiaires d'aides

1. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?

Obligations pour toutes les opérations aidées par l'agence de l'eau

et pour tous les bénéficiaires d’aides

 Pour toutes les opérations aidées par l’agence de l’eau :

Dans tous vos supports de communication (lettres d’information, bulletins municipaux, plaquettes, rapports…) :

• Mentionner la référence à l’aide de l’agence de l’eau (phrase type : « Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €) »

• Intégrer le logo en vigueur (bloc Marianne + agence) de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (téléchargeable ci-contre)

• Intégrer le  picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau » (téléchargeable ci-contre)

• Intégrer les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.

Dans vos communiqués à destination de la presse (écrite, radio, télé) :

• Mentionner la référence à l’aide de l’agence de l’eau (phrase type : « Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €) »

• Intégrer les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé.

• Informer le service presse de l’agence de l’eau (contact.presse@eaurmc.fr)

Sur votre site internet, intégrer :

• Une description de l’opération mettant en lumière le soutien financier apporté par l’agence de l’eau dans le montage et la réalisation de votre projet.

• le  logo en vigueur (bloc Marianne + agence) de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

• le picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau »

• les rédactionnels mis à votre disposition par l’agence de l’eau : le rédactionnel institutionnel sur l’agence de l’eau et le rédactionnel thématique selon la nature du projet aidé

Pour les rapports d’études, apposer le logo en vigueur (bloc Marianne + agence) de l’agence de l’eau en page de couverture

Pour les travaux d’un montant d’aide supérieur ou égal à 150 000€ 

• Placer un panneau d’affichage temporaire sur le lieu de l’opération pendant la mise en œuvre de votre projet, dans un endroit visible du public. Ce panneau présentera le projet (nom et objectif principal de l’opération) et mentionnera le soutien financier de l’agence de l’eau (référence à l’aide et logo en vigueur (bloc Marianne + agence) de l'agence de l’eau). Le logo de l’agence de l’eau doit être visible et de la même taille que les logos des autres partenaires. Les dimensions du panneau sont à la convenance du maître d’ouvrage selon le positionnement du panneau sur le terrain. 

• Une photo du panneau sur le chantier devra être adressée à l’agence de l’eau avec les autres pièces nécessaires pour le solde de l’aide (à transmettre au service financier de la délégation territoriale dont vous dépendez).

Pour les opérations d’un montant d’aide supérieur ou égal à 700 000€ 

• Programmer en concertation avec l’agence de l’eau une inauguration avec la presse. Le carton d’invitation devra mentionner « en présence de M. ou Mme … de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse » et être validé par l’agence.

• Placer un panneau d’affichage temporaire sur le lieu de l’opération pendant la mise en œuvre de votre projet, dans un endroit visible du public (voir modalités ci-dessus), puis une fois le chantier terminé, apposer sur les ouvrages un panneau permanent incluant le logo de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la référence à l’aide de l’agence.

• Une photo de ce panneau devra être adressée à l’agence de l’eau avec le courrier de demande de solde de l’aide.

Pour les bénéficiaires d’aides situés en Auvergne-Rhône-Alpes 

Spécifités relatives aux panneaux

Apposer une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public, à l’issue de la réalisation de toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 € et au plus tard trois mois après l’achèvement de celle-ci.

Le panneau d’affichage devra indiquer la mention « Ici, l’Etat investit pour (intitulé du projet) », les logos République française et agence de l’eau ainsi que le plan de financement. Le bénéficaire de l'aide tiendra compte de la charte de la Préfecture.

• Pour les aides inférieures à 150 000 €, une photo du panneau devra être tenue à disposition de l’agence, en cas de contrôle.
• Pour les aides supérieures ou égale à 150 000 €, une photo devra être fournie avec la demande de solde.

2. LES OUTILS TÉLÉCHARGEABLES

• Le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse >> télécharger le logo de l'agence
• Le picto  « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau » >> télécharger le picto

Le logo de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le picto « Engagé pour l’eau / avec le soutien de l’agence de l’eau » doivent être apposés obligatoirement sur les outils de communication (web et print)

• Gabarit de panneau d’affichage (obligatoire à partir de 150 000€ d’aides) > consulter le détail
  

3. LE RÉDACTIONNEL

Textes à intégrer à vos rédactionnels (magazines, plaquettes, bulletins municipaux, communiqués de presse, site internet…) : systématiquement intégrer le rédactionnel institutionnel + le rédactionnel thématique selon la nature des projets aidés.

Rédactionnel institutionnel

« Ce projet a bénéficié du soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à hauteur de XXX €.

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux. Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme "Sauvons l’eau 2025-2030".

Plus d’information sur www.eaurmc.fr »

Rédactionnels thématiques > consulter les réactionnels

4. CONTACT

La délégation à la communication de l’agence de l’eau est à votre service pour répondre à vos questions : contact.com@eaurmc.fr

5. LE BON RÉFLEXE

Lors de vos communications relatives aux projets aidés sur les réseaux sociaux, mentionner le compte de l'agence de l'eau :

• sur Linkedin : @agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 
• sur Instagram : @sauvonsleaufr