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Le partage de l'eau

Améliorer le partage de la ressource en eau, anticiper l’avenir, réduire les consommations

L’augmentation des besoins en eau, du fait de l’urbanisation et du développement économique, couplée à des périodes de pénurie de plus en plus fréquentes, engendre des tensions sur la ressource en eau disponible. Or le bon fonctionnement des milieux aquatiques est directement dépendant de la quantité d’eau dans les cours d’eau et dans les nappes.
Pour atteindre le bon état des eaux, il est donc essentiel d’obtenir un équilibre entre les ressources en eau (l’offre) et les quantités prélevées (la demande). L’adoption de nouveaux comportements est une priorité. Ils sont fondés sur le partage de l’eau, dont les règles et les actions sont rassemblées dans des plans de gestion.

 

Repères

40 % de la superficie du bassin Rhône-Méditerranée est en situation de déséquilibre entre la disponibilité de la ressource en eau et les prélèvements.

Ces zones sont identifiées par le SDAGE comme territoires prioritaires pour la gestion quantitative.

 

Les objectifs de la gestion quantitative pour la période 2013 - 2018

Les moyens mis en œuvre par l’agence de l’eau

L’accompagnement des acteurs locaux

Concertation, engagement et organisation des acteurs de l’eau constituent des éléments clés pour un meilleur partage de l'eau. L’agence propose un appui technique et méthodologique à l’émergence de projets, en accompagnant toutes les étapes de la mutation vers une gestion quantitative équilibrée : études, états des lieux, définition d'objectifs, structuration des acteurs...

Des aides financières

L’agence propose des aides financières pour initier :

  • l’émergence d’une gouvernance territoriale et la construction de plans de gestion de la ressource et des étiages ;
  • l’optimisation de l’usage de la ressource locale existante, en particulier grâce aux économies d’eau ;
  • l’amélioration de la gestion des ouvrages (barrages, canaux…) et de la répartition des eaux qu’ils recèlent ;
  • la mobilisation des ressources de substitution ;
  • l'amélioration de la connaissance des prélèvements ainsi que des débits des rivières et des niveaux des nappes.

Les études portant sur les volumes d’eau prélevables : des diagnostics nécessaires à la construction des plans de gestion quantitative

L’agence s’investit, aux côtés des services de l’État, pour la réalisation d’études de détermination des volumes maximum prélevables dans chaque territoire déficitaire. Ces études doivent permettre ensuite un ajustement des autorisations de prélèvement dans les rivières ou nappes concernées en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels.

Les plans de gestion de la ressource

L’agence accompagne la construction et la mise en œuvre de plans de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE), qui s’appuient sur les résultats des études volumes prélevables et définissent :

  • des règles de partage de la ressource (répartition par usage et type d’usagers, protocole de gestion de crise)
  • un programme d’actions associé (économies d’eau, substitution, suivi…).

Ces plans doivent être adoptés en concertation avec les acteurs de l’eau du territoire. Ils sont portés par des structures de gestion locales, et/ou par les services de l’État. 

Des redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à encourager les économies d’eau, réduire les gaspillages et préserver le débit naturel des cours d’eau. 

ECOPASS - ISO 14001 - ISO 9001

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tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01