Le partage de l'eau

Améliorer le partage de la ressource en eau, anticiper l’avenir, réduire les consommations

L’augmentation des besoins en eau, du fait de l’urbanisation, du développement économique et de l’agriculture, couplée à des périodes de pénurie de plus en plus fréquentes, engendre des tensions sur la ressource en eau disponible. Or le bon fonctionnement des milieux aquatiques est directement dépendant de la quantité d’eau dans les cours d’eau et dans les nappes.
Pour atteindre le bon état des eaux, il est donc essentiel d’obtenir un équilibre entre les ressources en eau (l’offre) et les quantités prélevées (la demande). L’adoption de nouveaux comportements est une priorité. Ils sont fondés sur le partage de l’eau, dont les règles et les actions sont rassemblées dans des plans de gestion.

Les objectifs de la gestion quantitative

• Initier des plans de gestion de la ressource et des étiages sur 100% des zones prioritaires du SDAGE et en faire adopter 1/3, d’ici 2012. Ces zones représentent environ 75 territoires (bassins versants ou nappes) sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.
  • Carte des sous-bassins versants nécessitant des actions relatives au bon état quantitatif
  • Carte des masses d’eau souterraines nécessitant des actions relatives au bon état quantitatif
• Mettre en oeuvre un programme de réduction des prélèvements directs sur 20 zones prioritaires du SDAGE, en agissant à la fois sur l’offre et la demande.

L’atteinte de ces objectifs s’avère difficile. En cause principalement, le manque d’implication des acteurs locaux et en particulier l’absence de maîtrise d’ouvrage sur certains territoires.

Des projets déjà engagés

75 territoires sont concernés, 26 diagnostics préalables aux plans de gestions sont d’ores et déjà engagés et l’Agence en lance 11 de plus en 2009. 

Les moyens mis en œuvre par l’Agence de l’eau

L’accompagnement des acteurs locaux

Concertation, engagement et organisation des acteurs de l’eau constituent des éléments clés. L’Agence propose d’aider à l’émergence de projets, en accompagnant toutes les étapes de la mutation vers une gestion quantitative équilibrée.

• Témoignage : le bon exemple du bassin de la Mare.

Des aides financières

L’Agence propose des aides pour initier :

• l’émergence d’une gouvernance locale et l’adoption de plans de gestion de la ressource et des étiages ;
• l’optimisation de l’usage de la ressource existante, en particulier grâce aux économies d’eau ;
• l’amélioration de la gestion des ouvrages (barrages, canaux…) et de la répartition des eaux qu’ils recèlent ;
• la mobilisation des ressources de substitution.

Des redevances

Définies selon une logique incitative, ces redevances visent à encourager les économies d’eau, réduire les gaspillages et préserver le débit naturel des cours d’eau. 

• Redevance pour prélèvement d’eau
• Redevance pour prélèvement destiné à la production hydroélectrique
• Redevance pour stockage d’eau en période d’étiage

Les études portant sur les volumes d’eau prélevables

L’Agence s’investit, aux côtés des services de l’Etat, pour la réalisation d’études sur les volumes prélevables dans chaque territoire déficitaire en eau. Les études doivent aboutir à un ajustement des autorisations de prélèvement dans les rivières ou nappes concernées en conformité avec les ressources disponibles et sans perturber le fonctionnement des milieux naturels.