GEMAPI, restaurer les milieux aquatiques et prévenir les inondations

Redonner un fonctionnement plus naturel à la rivière peut contribuer à la sécurité des populations face aux crues. Allier restauration et prévention des inondations, c’est l’enjeu de la nouvelle compétence Gemapi. L’agence de l’eau accompagne les collectivités dans la prise de cette compétence sur leur territoire et dans leurs actions autour de 3 idées clés : laisser plus d’espace à la rivière, ralentir les écoulements des eaux et gérer l’eau globalement par bassin versant.

L'INTERCOMMUNALITE, UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LES RIVIERES

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et l'a attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette compétence GEMAPI est effective depuis le 1er janvier 2018.

Les EPCI FP peuvent transférer ou déléguer tout ou partie de cette compétence à des syndicats de bassin versant, lesquels peuvent être labellisés EPAGE ou EPTB. 

Le SDAGE 2016-2021 et la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau du bassin RMC approuvée par le préfet de bassin fin 2017 incitent à :

  • favoriser l’exercice conjoint des compétences GEMA et PI, avec un accent mis sur les travaux à double finalité de restauration écologique pour le bon état des eaux et de réduction de l’aléa inondation ; 
  • Exercer la compétence à l’échelle des bassins versants,

En savoir plus sur la gouvernance de cette nouvelle compétence.

Vue du Giffre restauré (74)Vue du Giffre restauré (74) L’élargissement du lit de 40 à 90 m protège la station d’épuration en amont du risque d’inondation et d’érosion des berges. © SM3A

COMMENT MIEUX GERER LA RIVIERE ET MAITRISER LES INONDATIONS ?

Des solutions existent pour composer avec la nature et résoudre beaucoup d'ennuis liés à l'érosion et aux effondrements de digues. Elles apportent en sus beaucoup d'autres avantages pour la dépollution des eaux ou la recharge de nappes souterraines. Ces solutions sont déjà à l'œuvre dans de nombreux territoires autour de 3 idées clés :

  • Laisser plus d'espace à la rivière : décloisonner la rivière, accroître les champs d’expansion de crues. Cette solution est désormais répandue dans plusieurs pays : par exemple le programme « room for the river » des Pays-Bas ou son équivalent anglais.
  • Ralentir les écoulements de la rivière : reméandrer, laisser circuler les sédiments, planter des arbres sur les berges.
  • Gérer l'eau par bassin versant : freiner les ruissellements et  favoriser leur infiltration dans les villes,  optimiser le capital « rivière » d’amont en aval pour se protéger des crues car elles  ne s’arrêtent pas aux frontières des communes.

Vidéo : Une nouvelle gestion des rivières arrive à l'heure de la Gemapi (nouvelle fenêtre)

LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L'AGENCE DE L'EAU

Les taux d’aide

L'agence peut accompagner vos projets - études, travaux - et la structuration de la compétence sur votre territoire.

Et face à l'enjeu, elle a augmenté ses aides financières pour accompagner les collectivités dans la prise de compétence GEMAPI.

Des outils pour vous accompagner